CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES / 1 réponse pour "responsabilite maire"

[Article] Le maire face à la liberté et à la sécurité des activités sportives de loisirs

Patrick Jacq / in Cahier ESPACES n° 73 / Juin 2002 / 6 pages / 3.00€ (papier) / 3.00€ (pdf)
Comment concilier la liberté inhérente au tourisme et aux loisirs sportifs et les contraintes juridiques qu'impliquent la sécurité des activités, le respect de l'ordre public et la protection de l'environnement ? Dans ce domaine, la liberté est la règle, et la restriction est l'exception. Dans [...]