CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES / 1 réponse pour "responsabilite maire"

[Article] Le maire face à la liberté et à la sécurité des activités sportives de loisirs

Patrick Jacq / in Cahier ESPACES n° 73 / Juin 2002 / 6 pages
Comment concilier la liberté inhérente au tourisme et aux loisirs sportifs et les contraintes juridiques qu'impliquent la sécurité des activités, le respect de l'ordre public et la protection de l'environnement ? Dans ce domaine, la liberté est la règle, et la restriction est l'exception. Dans [...]