[actu Juridique] Phase deux du déconfinement : l'étau sur les activités touristiques se desserre progessivement

Réglementation - 31 mai 2020

Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 publié au Journal Officiel du 1er juin précise les mesures pour la deuxième étape du déconfinement. Le texte rappelle le classement en vert d'une majeure partie du territoire : seuls les départements de l'Île-de-France, de Mayotte et La Réunion sont en orange du fait de leur situation sanitaire.

Outre le rétablissement de la libre circulation des Français, le décret  fixe les modalités de réouverture des commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements touristiques ainsi que des parcs, jardins et plages, plans d'eau, lacs et centres d'activités nautiques. Sont également autorisés à ouvrir les salles de spectacle, les salles de sport, piscines et gymnases clos et couverts, les établissements de plein-air ainsi que les chapiteaux. Tout comme les musées, les casinos (uniquement pour jouer aux machines à sous) et les établissements de thermalisme. Le port du masque de protection est imposé à « toute personne de onze ans ou plus » à bord des trains, avions, bateaux, dans les transports en commun et aussi dans les gares et aéroports. À noter que si cette règle n’est pas applicable aux téléskis, elle s'impose aux petits trains routiers touristiques.

À noter également que les restrictions sur les déplacements en Corse par voie aérienne prévues par l’article 10 du décret ont été rectifiées par un décret publié le 3 juin. Les voyageurs n'auront plus besoin d'une attestation spéciale pour se déplacer. Cette mesure était à l'origine en vigueur jusqu'au 23 juin. Les DOM-TOM restent toujours soumis à ces restrictions de voyage. 

Le décret prévoit si nécessaire la possibilité de reconfinements localisés.

Par Marie-Pierre Bazin

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