[actu Juridique] Nouvelles mesures concernant les rassemblements, les établissements recevant du public et les transports

Réglementation - 22 juin 2020

Dans la continuité des annonces du Conseil de défense et de sécurité nationale réuni le 19 juin programmant un déconfinement en trois étapes (mesures d’application immédiate, fin de l’état d’urgence sanitaire (11 juillet) et rentrée de septembre), un décret publié le 22 juin au Journal Officiel prescrit de nouvelles mesures concernant les rassemblements, les établissements recevant du public et les transports.

Le texte autorise les rassemblements de plus de dix personnes pour les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle et permet aux préfets de département d’autoriser les rassemblements de plus de dix personnes dans un lieu ouvert lorsque les conditions de leur organisation permettent de respecter les gestes barrière.

Le texte indique que, concernant le transport de passagers et scolaires, « la limitation de deux passagers par rangée ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée ». Il rappelle que « toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs porte un masque de protection».

Concernant les établissements recevant du public, et notamment les salles de conférences, de projection, de réunions, ou de spectacles, le port du masque n’est pas obligatoire lorsque les personnes accueillies ont une place assise et qu’une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. Cette règle s’applique également aux personnes accueillies dans les établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives et dans les stades et terrains de sport.

Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation