[actu Juridique] Le Conseil d'Etat rejette la demande de réouverture des discothèques

Conseil d'État - 13 juillet 2020

Les discothèques resteront fermées jusqu'au mois de septembre. Elles espéraient pouvoir rouvrir le 10 juillet, mais le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours en référé du Syndicat national des discothèques et lieux de loisir (SNDLL) contre la décision du gouvernement de prolonger la fermeture des discothèques. Il invoque un risque trop grand de dissémination du nouveau coronavirus.

« Eu égard au caractère clos des établissements en cause, à la nature d’activité physique de la danse ainsi qu’à la difficulté de garantir le port du masque ou le respect des règles de distanciation sociale dans un contexte festif, il n’apparaît pas  que « l’interdiction d’exploitation édictée par le gouvernement  revêt […] un caractère disproportionné , a estimé le Conseil d’État dans sa décision du 13 juillet. 

En outre, la proposition des patrons de boîtes de nuit de ne pas utiliser les pistes de danse, ne serait-ce qu'en proposant un service de bar se heurte selon le Conseil d'État à des problèmes de contrôle. « Pas directement ouverts sur l'espace public » et fonctionnant sur des « horaires d'ouverture étendus », ces espaces posent problème : « il n'apparaît pas, expose l'ordonnance, que puisse être garantie la possibilité d'assurer le respect de telle limitation d'activité ».

Selon le site du gouvernement, les discothèques pourraient rouvrir en septembre, sous réserve de conditions sanitaires favorables. 

Par Marie-Pierre Bazin

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