[actu Juridique] Port du masque obligatoire : quels sont les nouveaux établissements recevant du publics concernés ?

Réglementation - 17 juillet 2020

C’est sur la base du décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 paru le 18 juillet au Journal Officiel qu’a été étendue la liste des établissements recevant du public (ERP) dans lesquels le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans et plus.

Depuis le lundi 20 juillet, sont concernés par cette obligation du port du masque les magasins de vente et centres commerciaux, les marchés couverts ainsi que les administrations et les banques à l’exception des bureaux (sauf si le professionnel reçoit de la clientèle dans son bureau).

Le non-respect de cette obligation est puni d’une contravention de la quatrième classe (135 €).

Ces établissements s'ajoutent aux salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, aux restaurants et débits de boissons, aux hôtels et pensions de famille, aux salles de jeux, établissements d’enseignement et de formation, aux centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement, aux bibliothèques, musées, établissements de culte, aux établissements sportifs couverts, aux établissements de plein-air, aux chapiteaux, tentes et structures en toile, aux refuges de montagne et établissements flottants.

Par ailleurs, le port du masque de protection peut être rendu obligatoire par les exploitants dans les autres types d’établissements recevant du public, à leur initiative. Rappelons que le port du masque pour toute personne âgée de onze ans et plus reste obligatoire dans les transports en commun et dans les gares et les aéroports et que demeurent fermés les salles de danse et discothèques ainsi que les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire.

Par Marie-Pierre Bazin

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