[actu Juridique] COVID-19 : un nouveau décret modifie certaines mesures générales liées à l’épidémie

Réglementation - 27 juillet 2020

Le gouvernement a modifié le décret du 10 juillet 2020 sur les mesures destinées à faire face à l'épidémie du coronavirus. Les évolutions apportées par le décret du 27 juillet paru au Journal Officiel du 28 juillet concernent notamment :

- la possibilité pour les préfets d’accorder à partir du 15 août, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, des dérogations concernant l’organisation d’événements réunissant plus de 5 000 personnes ;

- le déplacement et l’arrivée par transport public aérien des personnes de onze ans ou plus depuis certains pays étrangers. Le décret détaille les restrictions qui s’appliquent aux voyageurs en provenance de pays hors de l’espace européen ;

- l’ajout d’une date de fin d’interdiction d’accueil du public (à savoir le 31 août 2020) pour certains établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire.

Par Marie-Pierre Bazin

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