[actu Juridique] Nouvel arrêté "4G" : les zones blanches à couvrir en 2020

Réglementation - 28 août 2020

Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, plus de 200 nouvelles zones où les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent déployer les nouvelles antennes 4G, ont été définies dans un arrêté du 28 août. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ce dispositif de couverture ciblée figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. 

L’arrêté complète une première liste dressée en mai

Depuis plusieurs années, le gouvernement a revu sa politique de renouvellement des fréquences 4G pour proposer aux opérateurs un « new deal ». Ce nouveau contrat octroie aux opérateurs des économies substantielles sur l’attribution des fréquences 4G, mais leur donne de nouvelles obligations en échange. Parmi ces obligations, on retrouve la couverture en 4G des zones blanches trop longtemps laissées pour compte, car considérées comme peu, ou pas, rentables.

Par Marie-Pierre Bazin

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