[actu Juridique] Arrêté : expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées aux véhicules collectifs

Réglementation - 29 août 2020

Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes, a été publié le 29 août.

De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route, indique le texte dans sa notice. L’objectif est de créer un environnement favorable aux nouvelles mobilités pour diminuer l’autosolisme en augmentant l’occupation des véhicules. L’aménagement de voies réservées sur les voies structurantes d’agglomération (VSA) ou autoroutes est un des leviers pour y parvenir.

« Le gain pour les usagers autorisés, en temps et en régularité des temps de parcours, a déjà été prouvé sur l’aménagement des voies réservées aux transports collectifs sur les réseaux de voirie urbaine. De tels bénéfices peuvent également être attendus sur des réseaux d’infrastructures périurbaines, sous certaines conditions de conception et d’équipement, permettant notamment de garantir un bon niveau de sécurité de l’ensemble des usagers », indique le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement dans son guide « Voies structurantes d’agglomération - Aménagement des voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules ».

L’arrêté du 24 août fixe les visuels de signalisation autorisés, les conditions d'implantation exigées, la procédure de demande d'autorisation ainsi que les conditions d'évaluation. La signalisation a pour objectif d'indiquer aux usagers la possibilité de circuler sur la voie réservée avec leur véhicule, à la condition d'appartenir à l'une des catégories précitées.

Par Marie-Pierre Bazin

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