[actu Juridique] Trois décrets pour le lancement du label

Réglementation - 08 octobre 2020

La ministre de la Culture a annoncé ce jeudi 8 octobre 2020 la création du label "Capitale française de la Culture" et l'ouverture de l'appel à candidature pour la première édition du label “Capitale française de la culture. Ce label, dont la création avait été confirmée lors du 4e comité interministériel du tourisme en mai 2019, distinguera tous les deux ans le projet culturel d’une commune ou d’un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants. Ces derniers sont invités à candidater avant le 31 décembre 2020 sur le site dédié : www.capitale-culture.fr.

Les candidatures doivent présenter un projet culturel couvrant l'intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné. Elles sont notamment évaluées à l'aune des critères suivants : - le caractère innovant du projet présenté ;

- son rayonnement culturel national et international ;

- la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ;

- l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap ;

- la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.

Les caractéristiques ainsi que la procédure d'attribution sont précisées par trois textes parus au Journal Officiel du 8 octobre :

Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture" ;

Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »; 

Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture ».  

L’attribution du label s’accompagne d’un financement d’un million d’euros, financé à parité entre le ministère de la Culture et la Caisse des Dépôts, pour cette première édition. Fin mars 2020, sera annoncé par la ministre de la Culture, le nom de la commune ou du groupement labellisé « Capitale française de la culture » pour l’année 2022.

Piloté et financé par le ministère de la Culture avec le soutien de la Caisse des Dépôts, le label “Capitale française de la culture” est mis en œuvre par la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP).



Par Marie-Pierre Bazin

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