[actu Juridique] Marne et Meurthe-et-Moselle : recours contre le couvre-feu à 18 heures rejetés

Jurisprudence - 07 janvier 2021

Saisi d’un recours en référé-liberté par onze requérants, particuliers et professionnels de la restauration, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le 7 janvier le recours de onze particuliers et deux professionnels de la restauration attaquant l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2021 imposant le couvre-feu de 18 heures à 6 heures.

Selon les requérants, l’arrêté en litige, qui est « insuffisamment motivé, porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté du commerce et de l’industrie ». Ils ont également pointé du doigt le manque de cohérence des mesures prises par le préfet qui a autorisé, par ailleurs, l’ouverture des commerces les dimanches en janvier et l’organisation d’un marché aux puces à Reims.

Le juge administratif a fait droit aux arguments développés par le représentant de l’État en s’appuyant sur la situation sanitaire. « Il résulte que les taux d’incidence du virus et de positivité constatés globalement dans la région Grand Est, et singulièrement dans la Marne, sont supérieurs aux taux constatés au niveau national. De même, le taux d’occupation, dans le département de la Marne, des lits en réanimation, excède sensiblement la moyenne nationale. »

Partant de ce constat, il a considéré qu’élargir le couvre-feu de 18 heures et non plus 20 heures à 6 heures, « vise à limiter les déplacements des habitants de la Marne quel que soit leur lieu d’habitation, afin de diminuer les interactions sociales et par la suite une diffusion du virus ».

Le juge a concédé que l’ouverture des commerces les dimanches en janvier et la tenue dans le lieu clos, des halls de la ville de Reims de la brocante mensuelle dite « des puces de Reims », sont « totalement incohérentes avec l’extension du couvre-feu », même si cette « circonstance est sans incidence avec la légalité de la décision en litige. » Et alors même « qu’il ferait obstacle à la possibilité de vente à emporter proposée par les restaurateurs », l’arrêté du 1er janvier 2021 « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, ni à la liberté du commerce et de l’industrie.»


Rejet du recours contre le couvre-feu en Meurthe-et-Moselle


En Meurthe-et-Moselle, le tribunal administratif de Nancy a également validé l’arrêté préfectoral du 4 janvier instaurant une mesure d’avancement du couvre-feu à 18 heures. A l’issue de l’audience qui s’est tenue le 8 janvier 2021, le juge des référés du tribunal a rejeté ce recours. Il a considéré « qu’eu égard à l’ampleur et à la rapidité de la propagation du virus dans le département de Meurthe-et-Moselle sur les dernières semaines de l’année 2020 et, également, à l’état d’avancement de la campagne de vaccination au niveau national à la date de l’arrêté attaqué, la mesure d’avancement à 18 heures du couvre-feu en Meurthe-et-Moselle jusqu’au 18 janvier 2021 était nécessaire, adaptée et proportionnée à l’évolution de l’épidémie de covid-19 dans le département et qu’elle ne portait en conséquence pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées par les requérants. »  

Par Marie-Pierre Bazin

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