Ministère du Logement : feuille de route sur les meublés de tourisme

Gouvernement -

A l’invitation d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, sept associations d'élus dont l’Association des élus de montagne, l’Association des élus du littoral, l'Association des élus des territoires touristiques et les maires ou présidents d'une trentaine de villes ou métropoles ont signé le 5 février une « feuille de route » sur les meublés de tourisme.

L’objectif est de limiter leur impact sur l’offre de logements, en demandant plus de transparence aux plateformes de location en ligne et en mutualisant les données.

Lancée à l’automne dernier afin de compléter et d’améliorer la régulation des meublés de tourisme, une grande concertation avait été engagée par la ministre déléguée avec des associations d’élus et des collectivités territoriales. Elle s’est également fondée sur une consultation des plateformes et de leurs fédérations.


Partage de données, réglementation, nuisances sonores…


Elaborée à partir des contributions reçues au cours de cette concertation, cette feuille de route propose plusieurs actions concrètes :

- Le lancement d’une interface numérique de partage des données pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales. Une expérimentation sera lancée sur quelques villes-pilotes en 2021, en vue d’une généralisation en 2022 ;

- La publication d’un guide sur la réglementation relative aux meublés de tourisme. Il fera l’inventaire exhaustif du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées. Il sera publié en ligne à l’été 2021 ;

- Le développement d’engagements mutuels sur la lutte contre les nuisances sonores, identifiée comme un chantier prioritaire par toutes les parties ;

- La meilleure régulation du développement des meublés de tourisme. A ce titre, la feuille de route rappelle l’entrée en vigueur prochaine du troisième décret d’application de la loi du 27 décembre 2019 (dite loi Engagement et Proximité), qui a pour objectif de permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à autorisation la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme.

Un groupe de travail permanent, rassemblant les signataires, s’assurera de la mise en œuvre de cette feuille de route. Les plateformes de location et leurs fédérations sont désormais appelées à se prononcer et à s’engager sur la mise en œuvre de cette feuille de route qui établit clairement les attentes de l’Etat et des collectivités.


Airbnb s’engage à rendre l’affichage du numéro d’enregistrement obligatoire sur les annonces de meublés de tourisme à Paris et dans les grandes villes de France


La plateforme Airbnb n’a pas tardé à réagir et a annoncé dès le 8 février une série d’engagements destinés à «favoriser le développement d’un tourisme responsable pour accompagner la relance économique française ». Parmi les garanties apportées par la plateforme, Airbnb s’engage à rendre l’affichage du numéro d’enregistrement obligatoire sur les annonces de meublés de tourisme à Paris et dans les grandes villes de France.

« A Paris, Lyon et Bordeaux tout d’abord, puis dans d’autres grandes villes françaises, Airbnb s’engage, d’ici la fin 2021, à ce qu’aucun logement entier ne puisse plus être loué en courte durée sur notre plateforme s’il n’affiche pas son numéro d’enregistrement sur son annonce », indique Airbnb dans un communiqué. Elle annonce qu’elle « partagera chaque année avec les villes des données qui permettront de mesurer les effets de cette initiative. » Elle annonce également sa volonté de « soutenir le gouvernement dans l’élaboration d’une interface de partage de données (API) destinée aux villes. Cette dernière a vocation à leur permettre de comparer plus facilement les données partagées par différentes plateformes de location de courte durée pour s’assurer du bon respect par chaque hôte de la réglementation. » Airbnb fait savoir que « dans le cadre du développement d’un « Portail des Villes » en 2020, les villes françaises pourront disposer, si elles le souhaitent, de ce guichet unique en ligne où elles trouveront rassemblées des données sur l’activité des locations meublées touristiques, la collecte de la taxe de séjour, et pourront effectuer des signalements d’annonces. »

Airbnb s’engage également « à maintenir l’interdiction des fêtes et des grands rassemblements. Une nouvelle ligne téléphonique permettant aux voisins de signaler toute nuisance sera lancée au second semestre 2021. De même Airbnb « continuera d’être pleinement mobilisée pour répondre efficacement, en collaboration avec les villes, à la lutte contre les annonces de sous-location illégales dans les logements sociaux, les résidences étudiantes ou encore les logements insalubres. »

Par Marie-Pierre Bazin

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