Conventions collectives : trois arrêtés d’extension

Réglementation -

La ministre du Travail a étendu, par arrêtés du 5 février 2021, publiés le 12 février, les dispositions des accords suivants, conclus dans diverses conventions collectives :

-convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) : avenant n° 23 du 31 mai 2018 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps ; 

-convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) : accord du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective ; 

-convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) : accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A noter par ailleurs que la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, les stipulations de l’accord signé le 29 décembre 2020 par les partenaires sociaux (Les Entreprises du voyage, le Syndicat des entreprises du tour-operating - SETO), et les organisations syndicales de salariés rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO, ayant pour objet l’activité partielle de longue durée.

Dès la parution de l’arrêté d’extension, les entreprises du secteur des agences de voyages pourront recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). Il s’agit d’un dispositif qui permet aux entreprises qui subissent une baisse durable d’activité mais qui souhaitent préserver l’emploi, de réduire temporairement la durée de travail de leurs salariés, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif et d’un certain nombre de formalités.

Par Marie-Pierre Bazin

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