Parlement européen : mise en place d'un « certificat vert numérique » d'ici à fin juin

Union européenne -

Les eurodéputés ont validé le 28 avril le principe du « certificat vert numérique » qui va permettre aux Européens de voyager cet été malgré la pandémie de coronavirus.


Ils ont convenu que le nouveau ‘‘certificat européen Covid-19’’ (ou certificat vert numérique, tel que proposé par la Commission) devait être mis en place pour une durée maximale de douze mois. Les documents, en versions papier ou numérique, attesteront qu’une personne a été vaccinée contre le coronavirus ou qu’elle a reçu récemment un test négatif ou encore qu’elle s’est remise de l’infection. Toutefois, le certificat ne servira en aucun cas de document de voyage et ne sera pas un prérequis à l’exercice de la liberté de circulation, insistent  les députés.

Pas de restrictions de voyage supplémentaires et des tests COVID-19 gratuits

Les titulaires d’un certificat européen Covid-19 ne devraient pas être soumis à des restrictions de voyages supplémentaires, telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou le dépistage, selon le parlement. Les députés soulignent par ailleurs, afin d’éviter toute discrimination à l’encontre des personnes non vaccinées ou pour des raisons économiques, que les pays de l’UE devraient ‘‘garantir un dépistage universel, accessible, rapide et gratuit’’.

Le Parlement souhaite s’assurer que le certificat européen fonctionnera parallèlement à toute initiative mise en place par les États membres, qui devraient également respecter le même cadre juridique commun. Ces derniers doivent accepter les certificats de vaccination émis dans d’autres États membres pour les personnes ayant un reçu un vaccin autorisé par l’Agence européenne des médicaments (actuellement, Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen). Il reviendra aux États membres de décider s’ils souhaitent également accepter les certificats de vaccination émis dans d’autres États membres pour des vaccins répertoriés par l’OMS pour une utilisation d’urgence .

Les certificats seront vérifiés afin de prévenir la fraude ou la falsification, tout comme l’authenticité des sceaux électroniques inclus dans le document. Les données personnelles figurant dans le certificat ne pourront pas être stockées dans les États membres de destination et aucune base de données centrale ne sera mise en place au niveau de l’UE. La liste des entités qui traiteront et recevront les données sera rendue publique afin que les citoyens puissent exercer leurs droits en matière de protection des données, dans le cadre du règlement général sur la protection des données.

Parlement européen et Conseil entreront en négociation début mai pour négocier un texte commun, qui devra être validé en plénière du 7-10 juin. Les pourparlers avec les états membres pourront ensuite débuter afin, d’adopter le certificat vert numérique pour fin juin. Il sera valable pour les États membres de l’Union européenne, ainsi que pour l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Par Marie-Pierre Bazin

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