Nouvelle procédure pour la location de meublés à Deauville

Divers -

Depuis le 1er juin 2021, une nouvelle procédure est en vigueur à Deauville (Calvados) pour encadrer la location de logements meublés de tourisme.

Comme c’est le cas dans les villes connaissant des tensions sur le marché du logement ainsi que dans les villes de plus de 200 000 habitants, la Ville de Deauville a été autorisée par arrêté préfectoral à instaurer une procédure visant à encadrer la location de logements en meublés de tourisme. Désormais, les loueurs, même déjà enregistrés par la Ville, doivent effectuer une nouvelle démarche.

Elle est obligatoire pour toute location ponctuelle mais elle diffère selon qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Dans le cas d’une résidence secondaire, la démarche est obligatoire dès la première nuit de location. Il est nécessaire, avant de louer, d’avoir déclaré son meublé de tourisme et obtenu un numéro d’enregistrement ainsi que d’avoir demandé une autorisation de changement d’usage. Pour la résidence principale en revanche, les propriétaires ou locataires qui louent moins de 120 jours par an doivent seulement déclarer leur meublé de tourisme et disposer du numéro d’enregistrement. C’est seulement si le propriétaire ou locataire du logement loue plus de 120 jours qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation de changement d’usage en plus du numéro d’enregistrement.

Toutes ces démarches : déclaration et autorisation de changement d’usage sont à faire sur la plateforme www.déclaloc.fr. Dans les deux cas, les locations touristiques seront soumises à la taxe de séjour comme toute location touristique. Les loueurs déclarent ainsi leurs nuitées chaque mois sur le site www.deauville.taxesejour.fr

Les autorisations sont délivrées aux propriétaires ou locataires des logements concernés pour trois années. Elles ne sont pas cessibles et sont émises sous réserve du droit des tiers : chacun doit s’inquiéter de ce qui est stipulé dans le bail du logement ou le règlement de copropriétés et s’y conformer. Ce point est primordial pour éviter les nuisances de voisinage, entre autres. Le propriétaire devra lorsqu’il effectuera sa demande attester notamment que le règlement de copropriété ou le bail ne s’oppose pas au changement d’usage des locaux d’habitation en meublé touristique. Lorsque c’est un locataire qui effectue ce type de demande, il devra attester de l’accord du propriétaire.

Par Marie-Pierre Bazin

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