Parlement Européen : feu vert définitif au certificat Covid numérique de l’UE

Union européenne -

Avec son approbation en session plénière ce mercredi 9 juin,  les députés européens ont achevé le travail législatif sur le certificat Covid numérique qui facilitera les déplacements au sein de l’UE et participera à la relance économique.

Le nouveau certificat Covid numérique de l’UE sera délivré gratuitement par les autorités nationales: il sera disponible au format numérique ou papier et contiendra un code QR. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, qu’il a reçu récemment le résultat d’un test de dépistage négatif ou qu’il s’est remis de l’infection. En pratique, il s’agira de trois documents distincts. Un cadre commun européen permettra de rendre les certificats interopérables et de pouvoir les authentifier dans toute l’Union européenne mais également de prévenir la fraude et la falsification. Le système entrera en application le 1er juillet 2021 et sera en place durant douze mois. Le certificat ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation et ne sera pas considéré comme un document de voyage.

Des restrictions de déplacements supplémentaires uniquement si elles sont dûment justifiées

Au cours des négociations interinstitutionnelles, les députés ont obtenu un accord qui interdit aux États membres d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacement aux titulaires du certificat, telles que la quarantaine, l’auto-isolement ou les tests de dépistage "à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique". Les États membres devront également prendre en compte les preuves scientifiques, "y compris les données épidémiologiques publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)". Ils devront notifier les autres États membres et la Commission de nouvelles mesures si possible 48 heures à l’avance et les citoyens, 24 heures à l’avance.

Les États membres de l’UE sont encouragés à rendre les tests abordables et largement disponibles. À la demande du Parlement, la Commission a promis de mobiliser 100 millions d’euros dans le cadre de l’instrument d’aide d’urgence. Les États membres pourront, grâce à ces fonds, acheter des tests qui permettront de délivrer des certificats Covid numériques.

Tous les pays de l’UE doivent accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres États membres pour les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments (EMA). Ils pourront décider s’ils acceptent également les certificats pour les vaccins autorisés selon les procédures nationales ou qui figurent sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS.

Toutes les données à caractère personnel doivent être traitées conformément au règlement général sur la protection des données. Les certificats seront vérifiés hors ligne et aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée.

Le texte devra à présent être formellement adopté par le Conseil et publié au Journal officiel, en vue de son entrée en vigueur immédiate et de son application à partir du 1er juillet 2021.

Par Marie-Pierre Bazin

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