Communiqué de la Dgccrf : opération interministérielle vacances

Gouvernement -

Chaque année durant la période estivale, les services de l’État mettent en place un dispositif de contrôles renforcés : l’Opération interministérielle vacances (OIV), une opération de contrôle des activités touristiques et estivales. Coordonnée, sous l’autorité du préfet, par la Direction départementale de la protection des populations (Ddpp),l’opération s’achèvera cette année le 15 septembre 2021.

Trois thématiques sont privilégiées : l’hébergement touristique ; la restauration et les denrées alimentaires ; les activités et produits liés au bien-être et aux loisirs.

La pandémie 2020 et les effets de la crise sanitaire qui se prolonge en 2021 impactent fortement le secteur touristique. Dans la continuité de 2020, l’accompagnement des entreprises dont la reprise sera progressive justifiera des approches différenciées selon les secteurs et les situations.

En 2019, l’OIV a concentré ses contrôles dans les départements les plus touristiques selon les données statistiques relatives au tourisme national et à leurs poids dans l’économie régionale. En 2020, les secteurs de l’hôtellerie-restauration et des agences de voyages ont été durement impactés par les mesures sanitaires prises en raison de la pandémie de Covid-19. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) a donc diffusé auprès des professionnels un guide sur la « Reprise d’activité après fermeture des entreprises ». Le ciblage général de l’enquête a été effectué sur la base des trois thèmes prioritaires de l’OIV et a prévu un suivi des établissements signalés lors des précédents contrôles ou par les consommateurs. 39 % des sites internet contrôlés étaient en anomalie en 2019, 38 % en 2020. Ces contrôles ont donné lieu à onze procès-verbaux pénaux et quatre procès-verbaux administratifs en 2019, trois procès-verbaux pénaux et quatre procès-verbaux administratifs en 2020.

Deux campings contrôlés sur trois étaient en anomalie en 2019 et un sur deux en 2020

Les responsables de terrains de camping en anomalie en 2018 se sont mis en conformité en 2019, mais ceux contrôlés en 2019 et 2020 – en particulier les nouveaux exploitants – présentaient les mêmes manquements : défaut de respect des réglementations relatives à la sécurité des aires de jeux, des laveries automatiques, des lits superposés, des articles de literie ; présence de clauses abusives (ou présumées telles) dans les contrats ; absence d’informations obligatoires telles que les coordonnées d’un médiateur de la consommation ; absence de mentions relatives à la possibilité d’inscription au dispositif Bloctel ; défaut d’information du consommateur sur les prix ; absence de remise de la note.

Les hôtels et chambres d’hôtes contrôlés ont reçu de nombreux avertissements pour des problèmes liés à une information précontractuelle insuffisante

Les manquements ont généralement été mineurs en 2019 dans le secteur de l’hébergement hôtelier. Des pratiques commerciales trompeuses (PCT) ont donné lieu dans la plupart des cas à des injonctions, mais également à des procès-verbaux administratifs – notamment en cas d’affichage d’un nombre d’étoiles erroné aussi bien sur place que sur internet. En effet, certains hôteliers ont tendance à ne pas renouveler leur classement (payant) auprès d’Atout France. En 2020, les hôtels et chambres d’hôtes contrôlés ont reçu de nombreux avertissements pour absence d’affichage ou d’information. Certaines chambres d’hôtes proposent désormais une prestation payante intitulée « repas partagé ». Elles refusent d’être classées parmi les tables d’hôtes afin notamment d’échapper aux obligations de s’inscrire au registre du commerce et de disposer d’une « (petite) licence restaurant ». En outre, certains exploitants ne confectionnent pas eux-mêmes le repas, mais s’approvisionnent chez un traiteur. Il leur a été rappelé la nécessité d’avoir au moins une licence restaurant et de suivre la formation les autorisant à servir de l’alcool à table.

Certains hôteliers proposaient également (en 2019) des locations meublées présentées sur les sites internet des établissements concernés, sans en être pour autant à proximité immédiate. Les états descriptifs étaient souvent incomplets donc non conformes. Des avertissements leur ont été adressés..

Le contrôle des activités sportives de plein-air en 2019 a donné majoritairement lieu à l’envoi d’avertissements pour des manquements relatifs à l’information du consommateur et à des injonctions pour défaut de délivrance de note. Mais un parc a fait l’objet d’un arrêté de suspension d’activité en 2020.

Pour des vacances réussies, la Dgccrf propose sa brochure d’été 2021 ainsi que trois guides thématiques :  le guide déplacements et voyages ; le guide hébergement ; le guide restauration 

Par Marie-Pierre Bazin

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