Circulaire : modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »

Divers - Publié le 20 juillet 2021

Une circulaire du Premier ministre mise en ligne le 16 juillet présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 M d'euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (Anct), l’État et les régions.

Ce plan avait été présenté par le Premier ministre, le 27 mai 2021. Il s’agit d’une réforme qui vise au développement d’une offre touristique durable tout en conservant les activités liées au ski. Elle répond à l'ambition d’un tourisme plus diversifié, durable et résilient à travers trois axes : favoriser la diversification de l'offre touristique et la conquête de nouvelles clientèles ; accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne; dynamiser l'immobilier de loisir et enrayer la formation de « lits froids ».

Est ainsi créé un fonds « Avenir Montagnes » doté de 331 millions d'euros sur deux ans (2021 et 2022) et comprenant deux volets :

  • un volet d'accompagnement de 31 millions d'euros dans le cadre d’« Avenir Montagnes Ingénierie », porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct) et consacré à l’accompagnement d’une soixantaine de territoires de montagne dans la conception de leurs projets de transition. Il fait l’objet d’une instruction dédiée de la part du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
  • un volet de soutien à l’investissement de 300 millions d’euros : « Avenir Montagnes Investissements », financé à parts égales entre l’État et les régions. Ce volet « investissement » inclut une enveloppe de 10 millions d’euros consacrée à la réalisation et la restauration de mille kilomètres de sentiers ainsi qu’à la protection de la biodiversité. Les opérations éligibles à ces financements sont des projets d'équipements et d'investissements portés par les collectivités territoriales ou par d’autres acteurs de massifs (établissements publics, associations, syndicats mixtes, entreprises, etc.), permettant de valoriser les atouts des territoires de montagne dans le cadre du développement d'une offre de tourisme durable et résiliente, en lien avec les trois axes du plan « Avenir Montagnes » précités.

Modernisation des équipements, rénovation d’hébergements touristiques…

Les opérations éligibles doivent être situées dans le périmètre d’un massif. ll pourra ainsi s’agir du développement d'équipements touristiques durables liés à la diversification selon deux où quatre saisons (valorisation du patrimoine culturel ou naturel, développement des infrastructures sportives, valorisation touristique et écologique des espaces naturels protégés, protection de sites classés, action en faveur des paysages) ; de la modernisation des équipements permettant la pratique d’une activité de neige; ou encore de la création ou de la rénovation d'hébergements de saisonniers, de la reconversion d'hébergements touristiques en hébergements permanents ou saisonniers, de la rénovation ou de la modernisation des établissements thermaux et des centres de bien-être ou encore de la montée en gamme ou de la diversification de l'offre des stations thermales ainsi que de la mise en valeur du patrimoine historique, naturel et bâti des stations thermales, etc.

Un financement réparti entre l’État et les régions

Le financement d’« Avenir Montagnes Investissements » devra être assuré à parts égales entre l’État et les régions, pour un total de 300 millions d'euros pour 2021 et 2022.

Pour l'État, une enveloppe issue du plan de relance de 150 millions d’euros au bénéfice du Fonds national d'aménagement durable du territoire (Fnadt) sera mobilisée pour 2021 et 2022, selon une répartition entre massifs jointe en annexe de la circulaire. Cette répartition est indicative et pourra évoluer dans l'hypothèse où un conseil régional ne souhaiterait pas contribuer à niveau équivalent au volet « Avenir Montagnes Investissements ».

Pour les régions, afin de permettre l’engagement dès 2021 de crédits du volet « investissement » du fonds « Avenir Montagnes », le Premier ministre invite les préfets à engager rapidement les discussions avec les exécutifs régionaux afin d’adopter un protocole d’accord confirmant leur engagement à hauteur de la contribution de l’État .La contribution d’autres échelons de collectivités, notamment les conseils départementaux, pourra être recherchée. Ces protocoles d’accord seront ensuite réintégrés par voie d’avenant aux contrats de plan interrégionaux État-région (Cpier) de massif 2021-2027 en 2022. Pour le massif de Corse, ce protocole sera intégré dans les mêmes conditions au sein du contrat de plan État-région pour 2021-2027 de Corse.

Par Marie-Pierre Bazin

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