Loi : Promulgation de la loi Climat et résilience

Loi - Publié le 26 août 2021

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi « Climat et résilience »)  a été publiée au Journal officiel du 24 août.

Inspirée des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République Emmanuel Macron, cette loi doit permettre à la France de progresser dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 puis de neutralité carbone en 2050, afin d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris du 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l'Europe.

La loi s'articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement.

Concernant les déplacements, la loi complète le mouvement engagé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités par la création de zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici fin 2024 (soit 33 nouvelles zones). Dans ces grandes villes, les voitures les plus anciennes seront interdites. Dans les dix métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues.

 Autre mesure phare du volet déplacement l'interdiction dès mars 2022 des vols intérieurs lorsqu'il existe une alternative en train en moins de 2 h 30, à l'exception des vols majoritairement empruntés par des passagers en correspondance vers une destination plus lointaine. La compensation carbone des vols intérieurs par les compagnies est rendue obligatoire.. Les correspondances train-avion dans les aéroports seront facilitées, comme les récents billets combinés proposés par la SNCF et Air France. La loi prévoit également l’obligation pour les régions de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux.

Concernant les autres volets, il s'agit d’améliorer la qualité de l’air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements en accompagnant les ménages, de lutter contre la bétonisation des sols.

Citons enfin dès mars 2022, l’interdiction du chauffage sur les terrasses. 

Par Marie-Pierre Bazin

Nouveau site

Comme vous pouvez le constater, le site d'Espaces évolue. En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Christophe.

Envoyer un mail à Christophe

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6200 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

S'inscrire à la newsletter

Trois fois par semaine, recevez la newsletter d'Espaces et faites le point sur les actualités du secteur, les dernières analyses et tendances à connaître, les offres d'emploi et de stage à ne pas manquer, les annonces de marchés publics à consulter…

S'inscrire

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier