Communiqué du ministère de l'Économie : l’État fait le point sur l'accompagnement des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire

Gouvernement - Publié le 31 août 2021

Suite à une rencontre avec les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux, les ministres de l’Économie, du Travail, des Transports, ainsi que le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, et le secrétaire d’État chargé du Tourisme ont fait le point sur l’accompagnement de l’État des secteurs économiques affectés par la crise sanitaire.

Fin du fonds de solidarité est fixée au 30 septembre 2021

Les ministres ont annoncé la fin du fonds de solidarité au 30 septembre 2021. Ce dispositif ouvert depuis mars 2020 pour faire face à l’urgence a permis d’indemniser deux millions d’entreprises pour un montant de trente-cinq milliards d’euros. Pour répondre aux difficultés auxquelles certaines entreprises font encore face, le fonds de solidarité est donc maintenu pour le mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15% pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre. 

A partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui assure une couverture de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de cinquante salariés et 70% pour les entreprises de plus de cinquante salariés, sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille. En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15% de la masse salariale seront supprimées au 31 août 2021.

Les ministres rappellent que cette aide était conçue pour encourager les employeurs à réembaucher ce qui n’apparaît plus nécessaire aujourd’hui, puisqu’on observe au contraire de nombreux employeurs qui souhaiteraient recruter davantage.

A compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1 800 000 euros. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours, annoncent les ministres.

Activité partielle : le régime de droit commun s’applique dès le 1er septembre

S’agissant de l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste à charge nul. 

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité. 

Les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification.

Plans d’action spécifiques pour les agences de montagne et la montagne

Enfin, pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, des plans d’action spécifiques seront élaborés. Sont concernés l’événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne.

Un nouveau point sera fait avec les représentants de secteurs, la première semaine du mois de novembre.

Par Marie-Pierre Bazin

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