Loi : prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Loi - Publié le 16 septembre 2021

 Face au niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer, une loi  publiée le 12 septembre prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Dans ces territoires, l’état d’urgence sanitaire qui permet des confinements et des couvre-feux était applicable jusqu’au 30 septembre 2021, sauf en Polynésie où il expirait dès le 11 septembre à minuit. Il avait été déclaré en Guyane dès le 17 octobre 2020, depuis le 14 juillet 2021 à la Réunion et la Martinique et depuis le 29 juillet à la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La Polynésie française y était soumise depuis le 12 août. En Nouvelle Calédonie, l'état d'urgence sanitaire, déclaré à partir du 9 septembre 2021 par un décret du 8 septembre 2021  s'y appliquera aussi jusqu'au 15 novembre 2021. 

La loi anticipe par ailleurs une possible dégradation à Mayotte et sur les îles de Wallis et Futuna.. Elle prévoit que si l'état d'urgence sanitaire est déclaré par décret sur ces territoires avant le 15 octobre 2021, cet état d'urgence sera prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.

Si la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement pourra, par décret, mettre fin plus tôt à l’état d’urgence dans ces territoires.

Par Marie-Pierre Bazin

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