Décret : cinq ensembles immobiliers entrent dans la catégorie des domaines nationaux.

Réglementation - Publié le 16 septembre 2021

Un décret publié le 12 septembre  complète la liste des domaines nationaux avec cinq nouveaux ensembles immobiliers, dont la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture a reconnu « le lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation ».

Ces cinq ensembles immobiliers sont le Palais-Royal, le palais de la Cité à Paris, le château de Vincennes en Île-de-France, ainsi que le château de Coucy et le château de Pierrefonds dans les Hauts-de-France.

En vertu de cette nouvelle qualité de domaine national, ils sont, dans les périmètres fixés par le décret et pour les emprises appartenant à l’État, inaliénables, imprescriptibles et inconstructibles à l’exception des bâtiments et structures nécessaires à leur entretien ou à leur visite par le public, ou s’inscrivant dans un projet de restitution architecturale, de création artistique ou de mise en valeur.

Le ministère de la Culture ajoute que « leur conservation et leur restauration devront s’effectuer dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique. L’utilisation de leur image à des fins commerciales sera soumise à autorisation de leurs gestionnaires. L’État pourra, en cas de cession, exercer un droit de préemption sur les emprises n’appartenant pas à l’État. Enfin, s’ils ne le sont pas déjà, les immeubles appartenant à l’État seront classés au titre des monuments historiques ; les autres immeubles seront inscrits au titre des monuments historiques ».

Ces ensembles complètent une première liste comprenant le domaine du Louvre et des Tuileries et le palais de l’Élysée à Paris, le domaine de Chambord, le château d’Angers, le domaine de Pau et le palais du Rhin à Strasbourg.

Par Marie-Pierre Bazin

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