Communiqué de la Sécurité routière : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale en zone montagneuse

Réglementation - Publié le 06 octobre 2021

 Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver entre en vigueur à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux. Cette obligation découle du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 pris en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016  Actuellement, et jusqu'au 1er novembre 2021, les chaînes sont obligatoires seulement sur les routes où est implanté le panneau « B26 équipements spéciaux obligatoires », lorsqu'elles sont enneigées.

Ces nouvelles dispositions concernent les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.

Ils devront :

  • soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  • soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

A noter que ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Les préfets des quarante-huit départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) seront tenus d’établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés.

Une carte non définitive des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière 

Une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera.

Les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022, indique la Sécurité routière.

Par Marie-Pierre Bazin

Nouveau site

Comme vous pouvez le constater, le site d'Espaces évolue. En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Christophe.

Envoyer un mail à Christophe

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6200 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

S'inscrire à la newsletter

Trois fois par semaine, recevez la newsletter d'Espaces et faites le point sur les actualités du secteur, les dernières analyses et tendances à connaître, les offres d'emploi et de stage à ne pas manquer, les annonces de marchés publics à consulter…

S'inscrire

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier