Décret : aide pour les moniteurs de ski touchés par la crise

Réglementation - Publié le 13 octobre 2021

Un décret  publié le 6 octobre fixe les modalités de mise en place d'une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives dans des zones de montagne (enseignement du ski alpin par exemple) et ont été particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.

Le dispositif a pour objectif de compenser certaines pertes intervenues durant la période d'application, du 5 décembre 2020 au 18 mai 2021 inclus, des mesures de restriction prévues par l'article 18 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Sont précisées dans le décret les conditions d'éligibilités à cette aide ainsi que les modalités de calcul et de versement de cette aide. Ainsi les pertes des bénéficiaires sont estimées par comparaison avec les chiffres d'affaires tirés de leur activité et réalisés sur la même période pendant les années 2016 à 2019.

La demande d'aide devra être effectuée par voie dématérialisée, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

Par Marie-Pierre Bazin

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