Le non renouvellement du dispositif « coûts fixes »

Gouvernement - Publié le 16 novembre 2021

Les ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne ont reçu début novembre les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux pour faire un suivi sur leur situation économique.

Cette réunion faisait suite à la clause de revoyure qui s’est déroulée le 31 août et qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre.

Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont annoncé le non renouvellement de ce dispositif. Une annonce qui intervient au lendemain de la publication au Journal Officiel des décrets instituant cette nouvelle prise en charge des coûts fixes sans critère de chiffre d’affaires, remplaçant le fonds de solidarité pour les pertes du mois d’octobre (Décret n° 2021-1430 et Décret n° 2021-1431 ).

Il a été rappelé cependant que le traitement des dossiers en cours reste une priorité. Bruno Le Maire a ainsi annoncé que tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros, soit environ 60% des dossiers, seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide.

Quelques accompagnements spécifiques ont été annoncés : pour les agences de voyage, afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours, une solution de réassurance publique sera proposée dans le cadre du Projet de loi de finances 2022. Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, « le gouvernement reste à l’écoute des professionnels pour accompagner leur reprise d’activité. »

Dispositifs d'accompagnement maintenus pour certains territoires

Concernant les entreprises de l’aménagement de la montagne, les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés.

Enfin, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification. Ainsi, pour les territoires d’Outre-mer concernés, le gouvernement annonce que les entreprises de moins de cinquante salariés des secteurs protégés (liste S1 et S1 bis) vont bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20% du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros, qui leur sera versée automatiquement en une fois.

Seront éligibles à cette aide les entreprises qui  enregistrent une perte mensuelle de chiffre d’affaires supérieure à 50% entre juillet et octobre 2021 et  n’ont pas pu toucher l’aide renforcée (compensation de 40% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% du chiffre d’affaires) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 mais ont bénéficié de l’aide de 1500 euros.

Par Marie-Pierre Bazin

Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

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