Plan destination France : focus sur quelques mesures

Gouvernement - Publié le 26 novembre 2021

Le Premier ministre a présenté le 20 novembre 2021 le plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, un secteur touché de plein fouet par la pandémie.

Le plan a pour ambition d’établir durablement la place de la France en tant que première destination touristique mondiale et de reconquérir la première place en termes de recettes touristiques.

Doté d’un budget de 1,9 M€, il se décline en quatre axes :

  • Conquérir et reconquérir les talents (Axe 1)
  • Renforcer la résilience du secteur et soutenir la montée en qualité de l’offre (Axe 2)
  • Valoriser et développer les atouts touristiques français (Axe 3)
  • Répondre aux enjeux de transformation du secteur (Axe 4).

Le plan œuvre non seulement à mobiliser les outils d ’accompagnement et d’investissement à disposition du secteur (avec comme exemple, le renforcement sur les deux prochaines années de l’offre publique de prêts de long terme en faveur du tourisme) mais également à simplifier l’environnement réglementaire des acteurs.

Focus sur quelques mesures (le détail des mesures annoncées figure dans le dossier de presse Plan Destination France.) :

  1. Simplification de la réglementation pour encourager l’investissement dans les secteurs de l’hôtellerie de plein air et des résidences de tourisme (Axe 2)

Le gouvernement souhaite compléter son soutien à la montée en qualité de l’offre d’hôtellerie de plein air (HPA), première offre d’hébergement touristique marchand en France, en adaptant et simplifiant la réglementation en vigueur. Le quota d’habitations légères de loisirs (HLL) sera relevé de 35 à 55 HLL lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements. Et à 40% du nombre total d’emplacements lorsque le terrain de camping comprend au moins 175 emplacements. Les exploitants se verront également accorder une souplesse d’exploitation et pourront, sous certaines conditions, réorganiser leurs terrains sans avoir à réaliser des formalités administratives contraignantes.

Le développement des résidences de tourisme sera conforté par une meilleure information préalable à l’investissement des acquéreurs particuliers de logements sur les obligations qui découlent du bail commercial consenti aux gestionnaires des résidences.

Cette information permettra ainsi de rééquilibrer les relations entre les acquéreurs-investisseurs et les exploitants de résidences, favorisant le développement de meilleurs projets.

  1. Mise en place d’un mécanisme de réassurance publique pour sécuriser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours (Axe 3 )

Afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours (OVS), le Gouvernement prévoit de mettre en place un schéma de réassurance publique à hauteur de 165 M € pour un montant de garantie de l’Etat estimé à 1,5 M €. Ce dispositif de réassurance sera opéré par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) qui sera  habilitée à conclure des conventions de réassurance avec tous les types d’acteurs de garantie financière OVS, notamment l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme et l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) pour le compte du dispositif de réassurance.

  1. Modernisation et verdissement des classements des hébergements touristiques (Axe 4)

Le nouveau référentiel de classement des hébergements, porté par Atout France et applicable en avril 2022, intègrera, au-delà de critères qualité plus exigeants, davantage de critères tenant compte des impératifs de durabilité et d’environnement. Le plan prévoit la mise en place d’outils visant la réduction de l'empreinte écologique du secteur (11% des émissions de gaz à effet de serre) et l'adoption d'un tableau de bord du tourisme durable.

A signaler également le déploiement d’un investissement spécifique de 44 M€ pour améliorer et développer les infrastructures touristiques durables telles que les véloroutes ou encore la mise en place d’un nouveau programme France Tourisme Ingénierie, piloté par Atout France et la Banque des Territoires. Doté de 2,5 M€, il accompagnera la redynamisation des centres de villes moyennes grâce à la rénovation, la transformation et la transmission du parc HCR indépendant. Ce programme sera complété par un programme d’investissement ciblé de la Banque des territoires de 60M€.

Par Marie-Pierre Bazin

Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

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