Favoris (Veuillez vous connecter)

[ARTICLE] Régulation de la location saisonnière en ville. L’arsenal juridique en question



in revue Espaces n°348
Mai 2019 - 4 pages - 4.00€ (pdf)

Pour limiter les effets du développement effréné de la location saisonnière, la France a, depuis environ deux ans, renforcé son arsenal juridique : elle a donné les moyens aux maires des villes où la pression foncière est importante de combattre juridiquement les loueurs de meublés touristiques (et les plates-formes dédiées). La question se pose aujourd’hui de savoir si le dispositif en place est conforme au droit de l’Union européenne qui, lui, défend la liberté économique.

Auteur(s) (à la date de publication). Ombeline Soulier Dugénie est avocate à la cour, associée de Redlink.

Liens et Tags

Suggestions d'articles, sur le même thème

Commentaires

Pour apporter un commentaire, vous devez être connecté(e) à votre compte utilisateur.

Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)
1000 raisons de croire à un tourisme responsable, positif et joyeux

Inscription à la newsletter

Chaque lundi et vendredi, recevez la Newsletter d'Espaces : actualités, analyses, tendances du secteur du tourisme, offres d'emploi et de stage, annonces de marchés publics, événements...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

Ma navigation