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Droit du tourisme


Dalloz - coll. Dalloz Référence
Juin 2002 - 440 pages - 60.00€ (papier)
ISBN : 2-247-03053-X

Cet ouvrage de référence (dont c'est la cinquième édition) aborde l'encadrement légal du secteur touristique (au niveau de l'État et au niveau des collectivités locales), ainsi que les règles fixant le cadre des relations contractuelles entre les professionnels du tourisme et les consommateurs. Il constitue un instrument synthétique pour mesurer l'impact des réformes intervenues, identifier la règle applicable et surtout, comprendre l'incidence des politiques de développement durable et d'aménagement du territoire sur l'activité touristique. AU SOMMAIRE : I. Droit public du tourisme a) Structures publiques du tourisme - Structures administratives du tourisme de l'État, - Structures administratives du tourisme des collectivités territoriales - Organisations mondiales et le tourisme - Tourisme au sein des organisations régionales b) L'action des pouvoirs publics sur le tourisme - Réglementations professionnelles - Encadrement des flux touristiques - Développement de l'offre - Développement de la demande : le chèque-vacances II.Droit privé du tourisme a) Structures touristiques de droit privé - Organisations de producteurs - Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé b) Rapports touristiques de droit privé - Rapports entre les agences de voyages et leurs clients - Rapports entre les transporteurs de voyageurs et leurs clients - Rapports entre les gestionnaires d'hébergement touristique et leurs clients - Rapports entre agents de voyages et prestataires directs de services touristiques - Rapports entre intermédiaires de voyages (Documents annexes : Orienteur, Bibliographie générale, Principales abréviations utilisées, Sigles des principaux organismes cités, Index thématique )

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