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Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et placement de vacances

JO (Journaux Officiels) - coll. Législation et réglementa
Janvier 1998 - 232 pages
ISBN : 2-11-072855-3

Le code de la famille et de l'aide sociale confie la protection des mineurs accueillis en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances au ministre chargé de la jeunesse et des sports. De la déclaration de première ouverture des établissements aux modalités de contrôle et d'inspection, des qualifications de l'encadrement aux conditions de déroulement des activités physiques et sportives, le présent recueil inclut l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents au secteur des centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement et des placements de vacances.

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