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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France. Textes législatifs et réglementaires

JO (Journaux Officiels) - coll. Législation et réglementa
Janvier 1997 - 811 pages
ISBN : 2-11-074141-4

Cet ouvrage comporte les textes législatifs et réglementaires régissant la protection du patrimoine historique et esthétique de la France. Il s'articule en cinq parties : - patrimoine immobilier (bâti et naturel) - patrimoine mobilier - recherches et études patrimoniales - règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine mobilier - subventions et fiscalités. Cette édition publie également la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la " Fondation du patrimoine " qui a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.

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