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Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public Règlement du 25 Juin 1980 Dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégories)

JO (Journaux Officiels) - coll. Législation et réglementa
Janvier 2000 - 322 pages
ISBN : 2-11-074440-5

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevent du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de defense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation. Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils acueillent. Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Cet ouvrage reprend les dispositions du livre II titre II du règlement du 25 juin 1980 applicables aux établissements du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie : Types : L (Salles à usage d'audition, de conférence, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), M (Magasins de vente, centres commerciaux), N (Restaurants et débits de boissons), O (Hôtels et pensions de famille), P (Salles de danse et salles de jeux), R (Etablissements d'enseignement, colonies de vacances), S (Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives), T (Salles d'expositions), U (Etablissements de soins), V (Etablissements de culte), W (Administrations, banques, bureaux), X (Etablissements sportifs couverts) et Y (Musées)).

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