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[ARTICLE] Etude juridique de la marque en tant que signe distinctif


Espaces tourisme & loisirs
in cahier Espaces n°59
Décembre 1998 - 12 pages - 3.00€ (papier) - 3.00€ (pdf)

La marque bénéficie d'une supériorité sur les autres signes distinctifs : elle a comme fonction d'identifier les produits et les services, eu égard à leur origine et à leur qualité, et vise donc à les différencier. Elle est également le seul signe distinctif objet d'un droit privatif.

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