Réglementation des jeux dans les casinos (éd. 2005)


Janvier 2005 - 254 pages
ISBN : 2-11-075897-X

Le principe sur lequel se fonde la réglementation des jeux de hasard en France est celui de la prohibition, posé par l'article 410 de l'ancien code pénal et aujourd'hui par l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983. Tout jeu autorisé fonctionne donc sur la base d'une dérogation légale à cette interdiction. Il en est ainsi des casinos dont l'ouverture et le fonctionnement reposent sur une autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en vertu de la loi du 15 juin 1907. Cet ouvrage rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à ces établissements de jeux, notamment : les conditions d'ouverture et d'exploitation auxquelles ils sont soumis, les procédures d'instruction des dossiers des demandes d'autorisation de jeux, les règles de fonctionnement des jeux traditionnels et des appareils automatiques dits " machines à sous ", ainsi que les prescriptions relatives à la surveillance, au contrôle et aux prélèvements.

En vente chez votre libraire  En vente sur Amazon.fr 

Revue 363 - Novembre - Décembre 2021

Tous les deux mois, recevez l'édition papier de la revue Espaces, livrée directement chez vous.

Contactez Jean-Baptiste Tréboul par mail ou
par téléphone 01 43 27 55 90

S'abonner à la revue Espaces

Pourquoi s'abonner ?
  • - Recevez six numéros de la revue par an (édition papier 130 p.), composée de deux grands dossiers et plusieurs rubriques (marché, géopolitique, rencontre, recherche).
  • - Consultez et partager les dernières revues au format PDF (en téléchargement dès la sortie de la revue papier).
  • - Télécharger les hors-séries (8 par an) et les articles de la nouvelle revue #Théma, en plus de la revue bimestrielle (plus de 30 articles par an).
  • - Accédez à l'intégralité de la base de données éditoriale de la revue Espaces pour vous et vos collaborateurs (6200 articles et dossiers en PDF à télécharger).
S'abonner

S'inscrire à la newsletter

Trois fois par semaine, recevez la newsletter d'Espaces et faites le point sur les actualités du secteur, les dernières analyses et tendances à connaître, les offres d'emploi et de stage à ne pas manquer, les annonces de marchés publics à consulter…

S'inscrire

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Le site Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme.

Publier

Rester connecté

LinkedIn
Twitter

Publier un article

Vous souhaitez devenir auteur, publier un article dans la revue Espaces, apporter une contribution ?

Contactez Jean-Baptiste Tréboul par mail ou par
téléphone 01 43 27 55 90

Besoin d'aide ?

En cas de difficulté, de question, n'hésitez pas à contacter Christophe.

Envoyer un mail à Christophe