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La coopération intercommunale

JO (Journaux Officiels) - coll. Législation et réglementa
Janvier 2000 - 608 pages
ISBN : 2-11-074981-4

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale apporte une réforme au dispositif existant de l'intercommunalité. Après les premières dispositions issues de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines, puis celles relatives à la décentralisation et à l'aménagement du territoire qui ont posé les premiers jalons de la coopération intercommunale, cette réforme tend à enrichir le dispositif existant en donnant aux communes accès à un nouvel outil institutionnel et financier. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de larges extraits du code général des collectivités territoriales dans lequel ont été codifiées les dispositions relatives à la coopération intercommunale, (institutions, fonctionnement, compétences, participation des citoyens à la vie administrative, agents des groupements ....), le dispositif financier et fiscal, les dispositions législatives et réglementaires non codifiées, ainsi que les textes pertinents extraits d'autres codes officiels applicables en la matière.

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