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Les fonds structurels européens


Documentation Française - coll. Territoires en mouvement
Janvier 2006 - 108 pages
ISBN : 2-11-006115-4

Cet ouvrage, dont la première édition date de 2001, a été réédité en 2006.
Au sommaire
1. Les étapes de la construction de la politique régionale
1957-1973 : la naissance des premiers instruments communautaires
1974-1987 : le nécessaire renforcement de la cohésion économique et sociale
1988-1993 : les grands principes de la mise en œuvre des fonds
1994-1999 : le doublement des fonds structurels
2000-2006 : la gestion des fonds est simplifiée et la subsidiarité renforcée
2. Les programmes cofinancés par les fonds structurels
- Trois objectifs prioritaires
- Quatre initiatives communautaires
- Les actions innovatrices
3. Mise en œuvre des fonds structurels
- Les programmes comme cadre de l'intervention communautaire
- Partenariat et déconcentration de la mise en œuvre
- L'accroissement des moyens mis en place
- La mobilisation des fonds et le paiement de l'aide communautaire
- L'amélioration et la simplification de l'accès aux fonds
- Évaluation des contrôles de l'intervention communautaire
4. Conclusion :
De nouveaux programmes pour 2007-2013
5. Annexes
- Tableaux financiers
- Typologie des fonds structurels
- Liste des textes juridiques relatifs aux fonds structurels
- Bibliographie
- Sites internet
- Contacts
- Adresses utiles

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