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La loi Voynet. Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire


Territorial - coll. L'Essentiel sur...
Janvier 1999 - 89 pages - 24.00€ (papier)
ISBN : 2-912321-38-7

Les modifications apportées par la loi Voynet sont décisives : recomposition des territoires locaux autour du pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de contrats de plan État-régions.
De plus, elle offre un cadre et une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavanny (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zuccarelli (intervention économique des collectivités).





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