Quelles lois les Etats doivent-ils édicter pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel et quels dispositifs administratifs peuvent-ils mettre en place pour gérer au mieux leurs politiques du patrimoine culturel ? Ce document d'orientation vise à donner des indications autorisées de bonnes pratiques inspirées de méthodes employées dans divers pays européens ainsi que des conventions, chartes et recommandations internationales en vigueur dans le domaine du patrimoine culturel.

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