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Droit économique du tourisme. Hébergement, restauration, transport


Jacques Lanore - coll. LT Sup
Septembre 2003 - 246 pages
ISBN : 2-86268-292-6

Les activités d'hébergement, de restauration et de transport représentent des éléments essentiels du tourisme largement réglementées. Ce sont les activités économiques du droit du tourisme, relatifs à ces trois types d'activité, qui sont traités dans cet ouvrage.
Cet ouvrage, qui s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur du tourisme, ainsi qu'aux professionnels du secteur, est subdivisé en trois ensembles : les activités, les structures et les règles régissant les contrats et la responsabilité. L'activité des agences de voyages, réglementée de façon spécifique, fait l'objet d'une étude particulière.
Le but de cet ouvrage n'est cependant pas de restreindre l'analyse au seul droit spécifique au tourisme, mais plutôt de présenter la plupart des règles applicables au tourisme, qu'elles soient spécifiques ou non.
Au sommaire
1. Les activités
- Les réglementations générales du tourisme
- Les réglementations spécifiques du tourisme
2. Les structures
- Les sociétés
- Les associations
- Les groupements d'intérêt économique
- Les sociétés d'économie mixte locales
- Les établissements publics industriels et commerciaux
3. Les contrats et la responsabilité
- Les règles générales applicables aux relations entre le professionnel du tourisme et son client
- Les règles spécifiques applicables aux relations entre le professionnel du tourisme et les tiers



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