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Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales

Documentation Française - coll. Les études du Conseil d'État
Juin 2006 - 126 pages - 15.00€ (papier)
ISBN : 2-11-006027-1

La coopération décentralisée a trouvé un cadre juridique cohérent avec l'adoption de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et a rattrapé son retard en se dotant d'instruments juridiques nouveaux. Cette étude présente le cadre juridique désormais stabilisé de la coopération décentralisée et les actions à poursuivre sur des bases sécurisées.? Après les conclusions d'un groupe de travail, le Conseil d'État analyse un dispositif législatif qui s'est enrichi de nombreux instruments (groupement local de coopération transfrontalière, district européen...) dont l'empilement justifiait qu'une présentation claire et à jour en soit faite.?Aujourd'hui, près de 3 250 collectivités entretiennent des relations de coopération dans 115 pays pour un budget de 230 millions d'euros, dont la moitié est dirigée vers des pays en développement.? L'expression “action extérieure des collectivités locales”, utilisée dans les années 1980, a progressivement disparu au profit de celle de “coopération décentralisée”.

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