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[ARTICLE] Renouvellement des baux commerciaux. Le statut des propriétaires de résidences de tourisme


Espaces tourisme & loisirs
in cahier Espaces n°93
Avril 2007 - 4 pages - 3.00€ (papier) - 3.00€ (pdf)

Présentation. On peut identifier trois types d'investisseur dans les résidences de tourisme : l'investisseur unique, l'investisseur exploitant et l'investisseur en copropriété. Dans ce dernier cas, c'est un bail commercial qui, en général, est signé entre le propriétaire et l'exploitant. Le bail a l'avantage de créer un lien simple entre investisseur et exploitant, puisqu'il se borne, en pratique, au versement d'un loyer fixé à l'avance par un pourcentage de l'investissement HT, indexé sur l'indice du coût de la construction. Mais il a pour inconvénient de fragiliser l'exploitation des résidences de tourisme dans le contexte actuel de progression rapide de cet indice.

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