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Le guide de la délégation des services publics locaux


Documentation Française - coll. Guides pratiques DGCL
Décembre 2007 - 40 pages - 7.00€ (papier)
ISBN : 978-2-11-006881-1

La délégation des services publics (DSP) locaux constitue une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion, et éventuellement le financement d'un service public. La rémunération du délégataire est liée aux résultats de l'exploitation du service. Ce mode d'organisation concerne les services publics à caractère industriel (distribution d'eau potable, transports publics, etc.) comme certains services publics administratifs (cantines scolaires, maisons de la culture, centres de congrès). Ce guide pratique analyse les principaux types de délégation ; il indique également quelles sont les règles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses à insérer, ainsi que les modalités d'exécution.

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