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Code commenté des marchés publics


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Octobre 2006 - 400 pages
ISBN : 9782281125849

Cet ouvrage réunit les articles du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, les textes qui y sont associés et les commentaires des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci. Ces commentaires volontairement concis permettent d'appréhender la valeur de l'article et sa portée juridique et pratique. A chaque article est associé la circulaire d'application du code et/ou les décrets et arrêtés d'application du 28 août 2006 dont les extraits les plus significatifs sont reproduits. Une table de concordance entre le code 2006 et le code 2004 permet d'identifier tous les changements en un coup d'œil. La table des matières et l'index thématique facilitent la navigation dans l'ouvrage. Ce Code commenté des marchés publics est indispensable à toute personne amenée à conduire des marchés publics, quel qu'en soit l'objet (fournitures, services, travaux) et le stade (préparation du marché, passation, exécution ou contrôle).

SOMMAIRE

Partie 1 : Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

– Champ d'application et principes fondamentaux
Définition des marchés publics
Personnes soumises au code des marchés publics
Contrats non soumis au code des marchés publics
Marchés de la Défense nationale

– Dispositions générales
Évaluation des besoins à satisfaire
Définition technique des prestations
Coordination des achats d'une personne publique
Création et fonctionnement des groupements de commandes
Recours à une centrale d'achat
Définition et modalités de l'allotissement
Éléments constitutifs du marché
Contenu minimal des pièces constitutives du marché
Cahier des charges
Conditions de prise en compte de considérations sociales et environnementales
Conditions de réservation de certains marchés
Définition de la durée des marchés
Définition des natures de prix et des clauses incitatives
Marchés à prix définitifs et variations
Marchés à prix provisoires
Condition de validité des avenants

– Passation des marchés
Composition des commissions d'appel d'offres de l'Etat et de ses établissements publics
Composition des commissions d'appel d'offres des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Membres à voix consultative
Composition du jury de concours
Fonctionnement des commissions d'appel d'offres et des jurys
Conditions d'application des différentes procédures
Mode de computation des seuils – Notion de petits lots
Définition des seuils de mise en concurrence
Marchés de services prioritaires
Marchés de services passés selon la procédure allégée
Effet du recours à des centrales d'achat
Choix des moyens de communication
Définition de l'appel d'offres
Définition de la procédure négociée
Cas d'utilisation de la procédure négociée
Définition de la procédure de dialogue compétitif
Définition de la procédure de conception-réalisation
Définition de la procédure de concours
Pré-information des marchés
Avis d'appel public à concurrence
Documents de consultation
Règlement de consultation
Interdiction de soumissionner
Pièces exigées lors de candidatures
Documents pouvant être demandés aux candidats
Pièces à fournir par le candidat retenu
Sanction de l'inexactitude des renseignements
Modalités de présentation et de signature des offres
Devis descriptif et échantillons
Condition de présentation des variantes
Définition et constitution des groupements
Analyse des candidatures
Critères et modalités de sélection des offres
Utilisation des enchères électroniques
Sort des offres anormalement basses
Documents pouvant être demandés aux candidats
Mise en concurrence dans l'appel d'offres ouvert
Ouverture des plis dans l'appel d'offres ouvert
Détermination des pouvoirs lors de l'attribution du marché par appel d'offres ouvert
Mise en concurrence dans l'appel d'offres restreint
Examen et sélection des candidatures dans l'appel d'offres restreint
Consultation des candidats retenus dans l'appel d'offres restreint
Ouverture des plis dans l'appel d'offres restreint
Détermination des pouvoirs lors de l'attribution par appel d'offres restreint
Mise en concurrence dans une procédure négociée
Consultation des candidats retenus
Modalités de la procédure de dialogue compétitif
Technique de passation des marchés publics relatifs à la communication
Technique de passation des marchés de conception-réalisation
Marchés publics attribués après concours
Mise en concurrence dans l'appel d'offres restreint
Définition du marché à tranches conditionnelles
Technique du marché de définition
Technique du marché de maîtrise d'œuvre
Mise en œuvre d'un programme expérimental
Technique de l'accord-cadre
Technique du marché à bons de commande
Technique du système d'acquisition dynamique
Fonction et contenu du rapport de présentation
Information des candidats non retenus
Date, forme et portée de la notification du marché public
Transmission au représentant de l'Etat
Communication des motifs de rejet aux candidats non retenus
Fiches statistiques
Publication de l'avis d'attribution

– Exécution des marchés
Modalités générales du règlement du prix
Régime de l'avance obligatoire
Remboursement de l'avance
Garantie des avances égales ou inférieures à 30 % du montant du marché
Garanties des avances supérieures à 30 % du montant du marché
Régime des acomptes
Notion de règlement partiel définitif
Montant de chaque lot
Modalités de révision du prix initial
Résiliation du marché et règlement du prix
Interdiction des paiements différés
Constatation des justifications des règlements
Délais de paiement
Dates d'exigibilité des créances
Indemnité de résiliation du marché
Montant et objet de la retenue de garantie
Remplacement de la retenue de garantie
Modalités et effets du remboursement de la retenue de garantie
Résiliation du marché et garantie de remboursement
Garanties éventuelles
Modalités du nantissement ou de la cession des créances
Notification d'une cession ou d'un nantissement de créance
Cas particulier d'une notification de cession ou de nantissement de créance
Droits d'information du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance
Conditions et limites du privilège bénéficiant à l'entrepreneur de travaux publics
Modalités d'interventions d'OSEO BDPME
Principe et conditions du droit de sous-traiter
Maintien de la responsabilité du titulaire du marché
Conditions de la sous-traitance régulière
Modalités du paiement direct
Procédure du paiement direct
Cession ou nantissement de créance par le sous-traitant régulier
Poursuite du marché en cas de dépassement du montant fixé

– Dispositions relatives au contrôle
Statut de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics
Enquête sur les marchés relatifs à la Défense nationale
Caractères obligatoires et contradictoires du compte-rendu d'enquête
Destinataires et utilisateurs du rapport d'enquête
Limites des enquêtes
Fréquence, contenu et destination du rapport d'activité du chef de mission
Possibilité de contrôle du prix de revient de certains marchés
Contrôles supplémentaires des marchés de l'Etat

– Dispositions diverses
Statut et fonction des comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Possibilités de recours à l'arbitrage
Contrôle des marchés de l'Etat par la commission des marchés publics de l'Etat
Existence d'un observatoire économique de l'achat public
Recensement économique annuel des marchés publics
Possibilité de création de groupes permanents d'étude des marchés
Publication annuelle de la liste des marchés et de leurs attributaires

Partie 2 : Dispositions applicables aux entités adjudicatrices

– Champ d'application et principes fondamentaux
Personnes et contrats soumis à la 2e partie du code des marchés publics
Activités soumises à la 2e partie du code des marchés publics
Contrats non soumis à la 2e partie du code des marchés publics
Activités non soumises à la 2e partie du code des marchés publics
Contrats passés par une entité adjudicatrice avec une entreprise soumise à l'influence dominante d'une entité adjudicatrice
Non-application de la 2e partie du code aux contrats d'organismes impliquant l'entité adjudicatrice potentiellement contractante
Contrats cessant d'être soumis au code des marchés publics

– Dispositions générales
Application aux entités adjudicatrices des dispositions générales du code applicables aux pouvoirs adjudicateurs

– Passation des marchés
Application aux entités adjudicatrices d'une partie des règles de passation applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Fonctionnement des commissions d'appel d'offres et des concours
Conditions d'application des différentes procédures
Mode de computation des seuils
Définition des seuils de mise en concurrence
Marchés de services prioritaires
Marchés de services passés selon la procédure allégée
Conditions et modalités de l'avis périodique indicatif
Conditions et modalités de l'avis d'appel public à la concurrence
Précisions supplémentaires par rapport à l'avis périodique indicatif
Motifs de création d'un système de qualification
Caractère nécessairement égalitaire des systèmes de qualification
Modalités des opérations de qualification
Archivage des dossiers des entreprises qualifiées
Analyse des candidatures
Conditions de présentation des variantes
Utilisation des enchères électroniques
Fournitures originaires de pays tiers
Mise en concurrence dans l'appel d'offres ouvert
Ouverture des plis dans l'appel d'offres ouvert
Mise en concurrence dans l'appel d'offres restreint
Consultation des candidats retenus dans l'appel d'offres restreint
Ouverture des plis dans l'appel d'offres restreint
Mise en concurrence dans une procédure négociée
Consultation des candidats retenus
Marchés publics attribués par concours
Technique du marché de maîtrise d'œuvre
Technique de l'accord-cadre et du marché à bons de commandes
Fonction et contenu du rapport de présentation
Date, forme et portée de la notification d'un marché public
Publication de l'avis d'attribution

– Exécution des marchés
Application aux entités adjudicatrices des règles d'exécution applicables aux pouvoirs adjudicateurs

– Dispositions relatives au contrôle
Application aux entités adjudicatrices des dispositions de contrôle applicables aux pouvoirs adjudicateurs

– Dispositions diverses
Application aux entités adjudicatrices des dispositions diverses applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Partie 3 : Dispositions diverses

– Le cumul des qualités d'entité et de pouvoir adjudicateurs
Incertitudes quant à l'application de la première ou de la deuxième partie du code des marchés publics

– Champ d'application territorial
Application du code à Saint-Pierre-et-Miquelon

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