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Casinos : la délégation d'un service public local. Guide pratique


Atout France - coll. Observation touristique n°19
Septembre 2009 - 74 pages - 40.00€ (papier)
ISBN : 978-2-915215-65-6

Les casinos font partie intégrante de l'offre touristique des territoires sur lesquels ils sont implantés. Considérée comme un service public local, la concession de l'activité est régie par des textes précis et les exploitants doivent respecter une réglementation stricte pour prévenir, s'agissant de jeux d'argent, toutes dérives.
Élaboré avec la volonté de mettre à disposition du lecteur un outil aussi opérationnel que possible, ce guide reprend le modèle d'étude d'impact proposé par Atout France, qui a été réalisé sur la base d'un travail conjoint avec le syndicat des casinos de France, en réponse aux obligations prévues par l'arrêté du 14 mai 2007 pour toute demande d'ouverture d'un nouvel établissement.

Au sommaire

1. Le jeu en France
– Un peu d'histoire
– Le jeu légal en France
– Le PMU
– La Française des jeux
– Les casinos

2. La création d'un casino : au départ la volonté d'une collectivité locale
– Quelles sont les collectivités locales qui peuvent bénéficier d'un casino ?
– Un service public local : comment préparer une délégation de service public ?
– L'étude d'impact : un instrument au service du délégataire et du délégant
– La demande d'autorisation de jeux auprès du ministre de l'Intérieur

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