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Guide des locations meublées


Edilaix - coll. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Novembre 2009 - 150 pages - 34.00€ (papier)
ISBN : 978-2-9153-3483-8

Cet ouvrage expose à la fois les données juridiques fondamentales des contrats de location meublée et des conseils pratiques, à la lumière des apports de la jurisprudence.
De récentes réformes (Loi du 18 janvier 2005, ordonnance du 8 juin 2005, Code du tourisme) sont venues s'intéresser à cette formule locative dont les attraits ne sont pas négligeables à une époque où les besoins professionnels, touristiques et estudiantins nécessitent une souplesse que le bail meublé est susceptible d'apporter.
Si la location meublée reste en grande partie soumise au droit commun défini par le Code civil, elle se trouve parfois régie par des textes particuliers, souvent méconnus. Le guide du meublé est l'occasion de faire le point sur la réglementation du bail lui-même, mais aussi d'évoquer certains aspects annexes comme les piscines, les animaux, la copropriété ou les locaux de tourisme.
Ce guide s'efforce de donner des informations utiles et concrètes à la conclusion et à la gestion des baux meublés à destination des bailleurs, locataires, avocats et administrateurs de biens.

Au sommaire
1. Partie liminaire
– La notion de location meublée
– Les textes applicables
– Les juridictions compétentes en matière de bail meublé
2. Le régime général de la location meublée
– La conclusion du contrat de bail meublé
– Les obligations des parties au contrat de bail meublé
– La disparition du bail meublé
3. Les régimes particuliers de la location meublée
– Le régime de la loi du 1er septembre 1948
– Le loueur en meublé professionnel
– La fiscalité des locations meublées

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