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Accès aux vacances : le rôle des comités d'entreprise et organisations syndicales en France et en Europe

Atout France - coll. Observation touristique n°29
Juillet 2012 - 140 pages - 25.00€ (papier)
ISBN : 978-2-36711-002-8

Les organisations syndicales ont longtemps joué en Europe un rôle fondamental en matière d'accès aux vacances avec des actions tournées vers un tourisme domestique, des offres de vacances collectives et la création d'hébergements touristiques. Aujourd'hui, ce rôle s'est affaibli, parallèlement à la baisse globale du taux de syndicalisation en Europe…
L'action menée par les comités d'entreprise en faveur des vacances en France apparaît comme une exception au sein de l'Union Européenne. En l'absence d'un recensement officiel, leur nombre est estimé à 40 000 représentant environ 11,5 millions de salariés soit 50% de l'ensemble des salariés français.
75 % des CE reçoivent une dotation pour les Actions Sociales et Culturelles (ASC) de la part de leur entreprise. Une majorité d'entre eux mènent dans ce cadre des actions vacances. Ils y consacrent en moyenne 26% de la dotation ASC, cette part est plus importante pour les grandes entreprises de plus de 500 salariés (38%).
Si les modes d'intervention en faveur des vacances sont multiples (subventionnement de séjours familles ou enfants, remboursement sur facture, attribution de chèques-vacances, réduction auprès de prestataires du tourisme …), seuls quelques gros CE possèdent encore du patrimoine immobilier touristique en propre. On estime à 120 000 le parc de lits touristiques détenus par des CE aujourd'hui.
Issues de la volonté de différents organismes français en charge du tourisme, et notamment du Ministère du Tourisme, de donner un nouvel élan aux politiques sociales d'accès aux vacances, deux études ont été engagées pour mieux appréhender la réalité de l'intervention des organisations syndicales et des comités d'entreprise en faveur des vacances des salariés du secteur public et privé et de leurs ayants droit en France et en Europe.
La première étude, conduite durant l'année 2011, s'est concentrée sur la situation française caractérisée par la place des comités d'entreprise dans la gestion des actions sociales et culturelles de l'entreprise. Elle décrit les modalités de leur intervention, et tente de quantifier l'importance en nombre de bénéficiaires et de budget. L'étude aborde également le volet spécifique du patrimoine immobilier touristique détenu par les comités d'entreprise et son utilisation au profit des salariés.
La seconde étude porte sur une analyse comparative de 22 pays européens relative aux actions menées en matière de vacances par les organisations syndicales et les institutions représentatives des salariés du secteur public et privé. Elle fournit une intéressante mise en perspective de la situation française.


AU SOMMAIRE

1. La politique vacances et le patrimoine immobilier des comités d'entreprise en France
- Données de cadrage sur les C.E, CAS et COS
- La politique vacances des C.E
- Le patrimoine touristique des C.E

2. Les actions en matière de vacances menées par les organisations syndicales ou les institutions représentatives des salariés du secteur privé ou public dans différents pays européens

- Une définition du « droit aux vacances pour tous » non partagée sur le plan européen
- Les organisations syndicales à l'origine de l'accès aux vacances
- De l'« aide à la pierre » à l'« aide à la personne »
- Les Comités d'entreprise, une exception française dans la gestion des activités vacances
- D'autres acteurs du monde du travail mais non représentatifs des salariés
- Peu d'échanges entre les organisations syndicales au niveau européen
- Essai de typologie

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