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Location meublée et saisonnière [avec modèles de contrats]

(3e édition)


Maxima - coll. Guide pratique
Juillet 2012 - 210 pages - 19.50€ (papier)
ISBN : 978-2840017257

Destiné à un large public, cet ouvrage s'adresse à tout propriétaire désirant louer un bien immobilier meublé (soit à longueur d'année, soit pour des périodes de vacances). Il présente de façon claire et précise la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement, services à proposer, rédaction de l'inventaire et de l'état des lieux, etc.
Illustré par de très nombreux exemples concrets, il permettra au propriétaire d'éviter les pièges et de régler les difficultés qui peuvent se présenter au fil de la location : quel type de contrat signer, comment régler un litige avec son locataire, pourquoi éviter le statut d'auto-entrepreneur, quelles déclarations doit-on faire à la mairie, etc.
Outre les avantages fiscaux de la location meublée, cet ouvrage très complet propose de nombreux documents types et modèles de contrats et de lettres qui facilitent le passage à l'action (les acheteurs d'une version papier de l'ouvrage peuvent télécharger gratuitement ces documents plus bas dans cette page ; l'indication du format PDF étant utilisée par défaut, elle ne présage pas du format véritable de ces documents qui sont souvent au format MSWord ou OpenOffice).

Sommaire

Introduction - Les bonnes raisons de louer meublé

PARTIE I : Louer son bien meublé, comment s'y prendre ?
1. Le choix d'un bien adapté à la location meublée
2. Mobilier et équipement : ce qu'il faut savoir
3. Rechercher et choisir un locataire

PARTIE II : La relation contractuelle avec le locataire
4. La signature du contrat de location
5. Les documents à annexer au contrat
6. L'exécution du contrat
7. Fin et modalités de résiliation du contrat

PARTIE III : La fiscalité du meublé
8. La taxation des revenus générés par la location meublée
9. Autres taxes et impôts
10. Le statut de loueur en meublé professionnel ou non professionnel

PARTIE IV : Annexes
a) Textes juridiques (Code de la construction et de l'habitation ; Décret fixant la liste des réparations locatives ; Décret fixant la liste des charges récupérables
b) Contrat de location meublée - logement constituant la résidence principale du locataire
c) Contrat de location meublée - logement ne constituant pas la résidence principale du locataire
d) Cautionnement solidaire
e) Contrat de location meublée saisonnière
f) Modèles de lettres et documents (congé, mise ne demeure de payer le loyer, mise en demeure de cesser le bruit, quittance de loyer, état des lieux, inventaire
g) Demande de classement/reclassement d'un meublé de tourisme.

Auteur(s) (à la date de publication). Maud Velter, diplômée Notaire, a suivi ses études de droit à Paris II Assas. Forte de sept années d'expérience au sein d'études notariales parisiennes, elle s'est spécialisée dans le domaine de la location meublée et saisonnière.

Fabrice Petit dirige l'agence immobilière Lodgis, qu'il a créée en 1999 après des études de gestion à l'université Paris Dauphine et une expérience significative dans le domaine de l'hébergement temporaire à New-York. Lodgis est aujourd'hui leader sur le marché de la location meublée à Paris.

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