CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES / 1 réponse pour "tribunal administratif"

[Article] La responsabilité des collectivités publiques à l'occasion des catastrophes naturelles

François Servoin / Espaces tourisme & loisirs / Juillet 1995 / 8 pages / 3.00€ (papier) / 3.00€ (pdf)
La catastrophe de Grand-Bornand était-elle prévisible ? Si la violence de l'orage ne l'était à l'évidence pas, comment déterminer, dans de telles circonstances, l'aggravation fautive du dommage de la part des responsables administyratifs et des élus ? L'auteur commente, dans cet article, la décision rendue [...]

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Mondes du tourisme, revue scientifique

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