[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 octobre 2016 au 18 octobre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5584

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Mimizan

Département
Landes

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 octobre 2017


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[AVIS D’ATTRIBUTION] Délégation de service public ayant pour objet de confier à un operateur l'aménagement et l'exploitation du Camping du Lac et du Camping de la Plage à Mimizan

AVIS D’ATTRIBUTION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I: AUTORITE DELEGANTE

I.1) NOM ET ADRESSE

Commune de Mimizan
2 Avenue de la Gare
40200 Mimizan
A l’attention de Mr BIRONIEN Christophe
Contact : Christophe Bironien – 40200 Mimizan
Tel : 0558094444
Email : christophe.bironien@mimizan.com
Fax : 0558094451
Adresse générale de l’autorité délégante
http://www.ville-mimizan.fr
Adresse du profil d’acheteur :
https://marchespublics.landespublic.org

I.2) NATURE DE L’AUTORITE DELEGANTE

Commune

SECTION II: OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public :

Délégation de service public ayant pour objet de confier à un operateur l'aménagement et l'exploitation du Camping du Lac et du Camping de la Plage à Mimizan

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue :

Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

II.3) Objet de la délégation :

Domaine de la délégation :
Autre, préciser lequel : Tourisme, Camping

Durée de la délégation : 18 ans

Lieu principal d’exécution de la délégation : Commune de Mimizan

Code NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) : FR613

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention

Montant hors HT : 63 577 234 euros

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

Objet principal / Descripteur principal : 55200000-2

SECTION III: PROCÉDURE

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : 15CME14

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention : avis n° 15-190261 publié le 21 décembre 2015 (BOAMP) ; avis publié sur le profil acheteur le 18 décembre 2015 ; avis publié sur Marchés-Espaces (site de la revue Espaces Tourisme et Loisirs) le 18 décembre 2015 ; avis n° 16-136005 d’intention de conclure publié le 19 septembre 2016 (BOAMP)

3) Critères d’attribution : Qualité du service public proposé par le candidat - Attractivité financière du contrat - Capacité du candidat à assurer un bon contrôle de l’exécution du service public

SECTION IV: ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION PAR L’AUTORITE DÉLÉGANTE : 11/10/2016

IV.2) NOM ET ADRESSE DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DECISION D’ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A ETE PRISE

Nom officiel: SARL HOLDING NEW AIRE
Adresse postale: CAMPING LA POINTE, QUARTIER DE LA POINTE
Localité/Ville: CAPBRETON
Code postal: 40130
Pays: FRANCE

SECTION V: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


V.1) LA CONVENTION S’INSCRIT DANS UN PROJET OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : non

V. 2) AUTRES INFORMATIONS

V.3) PROCÉDURES DE RECOURS

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Localité/Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: FRANCE
Courrier électronique (courriel): greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 05 59 84 94 40
Adresse Internet (URL): http://pau.tribunal-administratif.fr
Fax: 05 59 02 49 93

V.3.2) Introduction des recours

Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

SECTION VI: CONSULTATION DE LA CONVENTION

Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn et Garonne, le marché pourra être consulté sur place et sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment le secret industriel et commercial, en prenant contact avec la personne visée à la rubrique I.1 du présent avis, joignable aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marches-espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 18 octobre 2016 au 18 octobre 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5584

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Mimizan

Département
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Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 octobre 2017