[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 décembre 2016 au 15 mars 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5675

Synthèse de l'annonce
Annonceur
VILLE DE LILLE

Département
Nord

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 mars 2017


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Renouvellement de la délégation de service public relative à l'exploitation de Lille Grand Palais

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie de Lille, point(s) de contact :
Directions de la Commande Publique / achats travaux et projets complexes
Place Augustin Laurent CS 30667
F - 59033 Lille cedex
Tél : +33 320495995,
courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,
Fax : +33 320495449
Code NUTS : FR301

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lille.fr/cms
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YWLnSeLEbt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :

Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public relative à l'exploitation de Lille Grand Palais
Numéro de référence : 16S0290
II.1.2) Code CPV principal :
79950000
II.1.3) Type de marché :
Services.
II.1.4) Description succincte :
L'équipement LILLE GRAND PALAIS mis à disposition par la Ville de LILLE dans le cadre de la présente délégation de service public est détaillé dans les plans périmétral et en volumes. Il comprend : - un palais des congrès regroupant un ensemble d'amphithéâtres, de salles et d'espaces de 24 500m² SHOB ; - un centre d'exposition comprenant 3 halls, pouvant s'étendre sur une partie de l'espace « congrès » et offrir une surface de 20 000 m² utiles ; - une salle pour grands spectacles de type Zénith d'une jauge maximale de 7 000 places.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 220 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

79950000
92320000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR301
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations :
L'équipement LILLE GRAND PALAIS mis à disposition par la Ville de
LILLE dans le cadre de la présente délégation de service public est détaillé dans les plans périmétral et en volumes. Il comprend : - un palais des congrès regroupant un ensemble d'amphithéâtres, de salles et d'espaces de 24 500 m² SHOB ; - un centre d'exposition comprenant 3 halls, pouvant s'étendre sur une partie de l'espace « congrès » et offrir une surface de 20 000 m² utiles ; - une salle pour grands spectacles de type Zénith d'une jauge maximale de 7 000 places.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Conditions économiques et financières
Qualité du service proposé
Qualité et volume de la programmation
Niveau et fermeté des engagements pris par le candidat
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 220 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2018 / Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Les critères de choix sont précisés dans le règlement de la consultation.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Présentation du candidat unique ou de chaque membre du groupement comprenant :
Nom commercial, dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET.
Forme juridique du candidat individuel (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, établissement public, etc.).
Indication des nom et qualité de la ou des personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Extrait du registre du commerce et des sociétés, datant de moins de 6 mois.
Il est précisé que le contrat de délégation de service public sera confié à une société dédiée que l'attributaire de la délégation devra créer.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir les bilans, comptes de résultat et annexes 5 et 11 de la liasse fiscales des trois derniers exercices disponibles (ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente délégation.
Déclaration annuelle des données sociales sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des références du candidat en matière de gestion et d'exploitation de service public de nature et d'importance équivalentes à celui de la présente délégation (gestion et exploitation de palais des congrès, centre d'exposition, salle de spectacles)

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
15/03/2017 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.3) Informations complémentaires :
La concession prend la forme d'une délégation de service public au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
La procédure de consultation utilisée est celle applicable aux contrats de concession relevant du c) du 2° de l'article 10 du décret n°2016-86.
La Ville de Lille engagera librement des négociations avec les opérateurs économiques dont la candidature aura été agréée par la Commission de délégation de service public.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
- 59014 Lille cedex,
Tél : +33 359542342,
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax : +33 359542445
adresse internet : http://lille.tribunaladministratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille cedex,
Tél : +33 359542342
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax : +33 359542445
adresse internet : http://lille.tribunaladministratif.fr/

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 décembre 2016 au 15 mars 2017

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Nord

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 mars 2017