[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 janvier 2017 au 20 février 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5698

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Biarritz

Département
Pyrénées-Atlantiques

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 février 2017


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Délégation de service public pour l'exploitation de sous traités de plage à Biarritz

NOM ET ADRESSE DE L’AUTORITÉ CONCÉDANTE
Ville de Biarritz - B.P. 58 - 64202 Biarritz
Point de contact : Direction des marchés publics
Téléphone : 05 59 41 39 69
Courriel : marche@biarritz.fr
Code NUTS : FR615
Adresse internet : http://www.biarritz.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eadministration64.fr

COMMUNICATION
Les documents de la consultation peuvent être demandés par courrier ou courrier électronique à la direction des marchés publics. Ils sont également disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné
Les candidatures et les offres doivent être envoyées : au point de contact susmentionné

INTITULÉ
Délégation de service public pour l'exploitation de sous traités de plage ;

DESCRIPTION DES PRESTATIONS
La délégation de service public a pour objet l’attribution d’autorisations d’exploitation d’activités sur les plages de Biarritz suivantes :
- Grande Plage : club de plage pour enfants (1 lot)
- Grande Plage : location de matériel de plage (1 lot)
- Plage du Port Vieux : club de natation (1 lot)
- Toutes plages de Biarritz : Activités éducatives en relation avec l’Océan (1 lot)
Les prestations attendues du délégataire et les conditions d’exploitation sont précisées dans les documents de la consultation.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation

DURÉE DE LA CONCESSION
4 ans

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le candidat remettra dans sa 1ère enveloppe tous les éléments permettant à la Ville de Biarritz d’apprécier ses garanties professionnelles et financières, son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, ainsi que la préservation du domaine, et notamment :
- L’indication du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat dépose un dossier
- Une présentation du candidat, comprenant notamment la forme juridique du candidat (personne physique ou morale). Dans le cas d'une personne morale, fournir les statuts de la Société et un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
- Les comptes de bilan et de résultat des 3 dernières années (pour les sociétés)
- Une présentation des références, et des moyens humains et matériels du candidat
- Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l’article 39 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance susvisée sont exacts
- Une attestation sur l’honneur que le candidat respecte l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du code du travail
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant, conformément à l’arrêté EINM1600216A du 25 mai 2016
- Si le candidat fait l'objet de la procédure de redressement judiciaire prévue par le code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, un document attestant qu'il pourra poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ;
Les pièces à remettre au titre de l’offre ainsi que l’ensemble des conditions de la consultation sont précisées dans les documents de la consultation.

DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
20 février 2017 - 16:00

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente délégation est soumise aux conditions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, et notamment de son article 10.1°.
Elle est également soumise aux dispositions des articles R 2124-13 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) relatifs aux concessions et aux sous-traités de plage.
La procédure retenue par la Ville est une procédure ouverte.
Les candidats remettront simultanément une candidature et une offre.

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 02 janvier 2017 au 20 février 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5698

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Biarritz

Département
Pyrénées-Atlantiques

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
20 février 2017