Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 janvier 2017 au 27 février 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5723

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Beaufort

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
27 février 2017


Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession sous forme de Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du camping municipal Domelin à Beaufort (73)

Directive 2014/23/UE

Collectivité délégante
Commune de Beaufort
Place de la Mairie
73270 BEAUFORT
Email. : commune.beaufort@wanadoo.fr
Téléphone : 04.79.38.33.15
Adresse internet : http://www.mairie-beaufort73.com

Objet et caractéristiques de la concession

1/ Caractéristiques actuelles
Propriété de la commune de Beaufort, le camping municipal Domelin a été créé dans les années 80.
Le camping compte 100 emplacements nus. Il dispose également d’un local d’accueil, d’un logement de fonction, d’une aire de jeux pour enfants et se trouve à proximité immédiate de la piscine municipale et des terrains de tennis. Le camping se situe au bord du ruisseau le Dorinet, sur un terrain de 2,5 ha. Un terrain attenant d’1 hectare sur lequel sont implantés 9 bâtiments dont une salle avec un espace cuisine offre une possibilité d’extension intéressante.
Capitale du Beaufortain nichée à 758 m d'altitude, Beaufort constitue l'une des communes les plus étendues de Savoie. Avec ses ruelles pavées et fleuries, ses façades colorées et ses maisons en pierre resserrées autour de l'église Saint-Maxime et de l'ancien château de Randens, abritant actuellement la mairie, le village est resté un petit bourg de montagne typique et accueillant.
En hiver, son enneigement exceptionnel de 1080 m à 2300 m d'altitude fait d'Arêches-Beaufort un site recherché aussi bien par les skieurs de tous niveaux (55 km de pistes), que par les adeptes de courses de ski-randonnée en montagne, comme la célèbre Pierra Menta.
En été, toute une palette d’activités est proposée : randonnées pédestres de tout niveau, découvertes touristiques et gastronomiques, VTT (site VTT FFC)…
Mais Beaufort, c'est également le nom que le village a donné à son célèbre fromage, labellisé AOC, et à ce titre, il abrite la Coopérative laitière du Beaufortain.
La station bénéficie des labels : Pays d’Art et d’Histoire, village fleuri (3 fleurs), Famille +, Site remarquable du Goût.
Actuellement géré en régie par la commune de Beaufort, la collectivité souhaite développer le potentiel de la structure. Elle a donc choisi d’en confier la gestion dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
La collectivité souhaite voir l’attractivité globale de l’équipement augmenter via l’extension de l’équipement (1 ha), une exploitation en hiver et été, le développement de nouveaux services attendus par les clientèles touristiques, l’augmentation de l’offre locative, la modernisation des équipements et le développement d’une stratégie commerciale opérante.

2. Caractéristiques essentielles du futur contrat
Délégation de Service Public présentant les caractéristiques suivantes :
- Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l’exécution du service, moyennant une redevance d’occupation du domaine ;
- Exploitation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à la fourniture du service public aux risques et périls du délégataire ;
- Prise en charge, par le délégataire, du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité et ayant pour objet le développement de l’attractivité de l’établissement comprenant : rénovation de 2 blocs sanitaires (isolation de l’un d’entre eux), réalisation d’un espace forme, aménagement d’une zone équipée pour accueillir des campings cars, aménagement de l’extension intégrant la réhabilitation de la salle festive, développement d’une offre locative de qualité respectant l’identité du territoire Un partage de l’investissement avec la collectivité est envisageable ;
- Mise en œuvre d’une démarche visant à obtenir le label « Tourisme et Handicap » ;
- Engagement d’une démarche visant à obtenir le classement en 3* à N + 3/4 et à le maintenir tout au long de la durée de la concession ;
- Entretien courant, renouvellement et modernisation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à la fourniture du service public assurés par le délégataire ;
- Développement de l’activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation ;
- Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
Durée du contrat
La durée du contrat de délégation est fixée de 144 à 240 mois.
Valeur estimative
Le contrat est estimé, hors TVA, de 5 500 000 € à 9 500 000 € selon la durée.

Conditions de participation

1 - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission au regard des critères suivants :
- garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ;
- respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l’ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à la commune de Beaufort sur Doron l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation d’un ou plusieurs sous-traitants.
La Commune se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation.

2 - Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat ;
Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé

3 - Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens humains et matériels de la société
- Présentation détaillée de références dans les activités objet du contrat ou similaires
- Une lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation. Le candidat précisera également les objectifs d’exploitation poursuivis ainsi que le projet de développement de la capacité et le fonctionnement administratif envisagés pour atteindre ces objectifs
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pas de niveau minimal exigé

Critères de jugement des candidatures et des offres

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
1. Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d’engager l’entreprise ainsi qu’un extrait K-Bis de moins de trois mois. Pour la présentation de la société, le candidat peut s’inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1).
En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l’identité de chaque membre ainsi que l’identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires.
2. Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir en outre les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il :
1° ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016 relative aux concessions
2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance susvisée sont exacts.
3° est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Dépôt des candidatures
Date et heures limites de réception des plis : le lundi 27 février 2017 à 17h00
Dépôt sous pli à l’adresse suivante : Mairie de Beaufort - Mme le Maire – BP 2 – 73270 BEAUFORT
Dépôt sous pli dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info

Renseignements complémentaires
Ils peuvent être obtenus auprès de Mme PINTO Isabelle – DGS – Place de la Mairie – 73270 BEAUFORT
Email : dgs.beaufort@orange.fr

Recours
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Retrouvez l’avis et l’accès au guichet de dépôt : https://www.marches-publics.info

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 janvier 2017 au 27 février 2017

Référence sur Marchés-Espaces
5723

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Beaufort

Département
Savoie

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
27 février 2017